CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (C.G.V)
Les présentes conditions de vente sont conclues :
d’une part par la société Ô Plaisir!, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro B535039200, dont le siège social est sis: 19 Che. de cigalons, 83400, Hyères.
Ci-après dénommée « l’éditeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « l’éditeur » dénommée ci-après « l’acheteur ». |
ARTICLE 1
Les présentes conditions de vente (ses 8 articles) visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. En application de la loi informatique et libertés (CNIL) du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail. Si vous changez d’avis, il vous suffit de nous en faire part, également, par simple e-mail. |
ARTICLE 2 CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les ouvrages offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue et les pages auteurs, publiés dans le site de l’éditeur. |
ARTICLE 3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le paiement de la commande s’effectue soit par chèque bancaire, soit par contre remboursement, soit par paiement en ligne sécurisé . Après validation de la commande, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par Ô Plaisir!. |
ARTICLE 4 DISPONIBILITÉ DES ŒUVRES
Ô Plaisir! s’engage, en cas d’acceptation d’une commande (Après confirmation par email), à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier. (Après paiement complet de la commande) |
ARTICLE 5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
5.1. Prix, facture Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Imaginary Edge est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et d’acheminement. Pour la France, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Pour les pays européens, conformément aux accords européens, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne. 5.2. Validité de paiement Afin de protéger l’auteur, la livraison du livre, ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en nos comptes. Envoyer votre chèque à l’adresse suivante : |
Ô PLAISIR! – PUBLILIVRE
19 Chemin de cigalons
83400 Hyères
5.3. Transport • livraison • délais de livraison Nos livres sont livrés dans un délais de 48 heures à 15 jours qui suivent votre règlement. Le délai maximum est de 30 jours. Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé sur demande ou transporteur selon volume. Le délai de livraison reste non contractuel. 5.4. Transfert des risques Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Ô Plaisir!, au transporteur (prix assurance incluse). Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu’à la remise à l’acheteur en main propre. Nous vous demandons de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. 5.5. Réserves lors de la réception des produits L’acheteur ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, l’acheteur devra annoter le bordereau de livraison et refuser cette livraison. Le refus de livraison doit être signalé par l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par tout autre moyen, auprès de Ô Plaisir! Désormais, l’article L138-4 du code à la consommation prévoit que les risques de perte ou de dommage du bien lors de la livraison seront supportés par l’acheteur à compter du moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens. 5.6. Promotion Les promotions proposées par Ô Plaisir!, notamment « Frais d’expéditions offerts » ne s’applique que pour la France métropolitaine et est réservées aux particuliers. (Sauf indication expresse.) 5.7. Rétractation L’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, « le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement ». L’acheteur ne bénéficie pas du « droit de rétractation » dans le cas d’achat de livres qui ne sont ni repris, ni échangés. 5.8. Article défectueux Les articles neufs vendus sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois, l’acheteur bénéficie du droit de retour et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès des éditions Imaginary Edge, en cas de manquant ou de défaut de fabrication et de 14 jours à partir de la date de réception, après contact avec l’éditeur, pour nous retourner le produit, neuf et intact, dans son emballage. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouveau produit sera expédié à l’acheteur. En cas de frais de retour, ils seront remboursés à l’acheteur. |
ARTICLE 6 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ô Plaisir! n’est pas responsable du contenu des livres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Ô Plaisir! décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La responsabilité de Ô Plaisir! n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des Sites Internet sur lesquels des liens hypertextes (ou de quelques manières que ce soit) peuvent renvoyer à partir de son propre site. Ni Ô Plaisir!, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation… L’acheteur et Ô Plaisir! s’engagent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution des commandes. à rechercher un accord amiable avant toute action contentieuse. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon. En outre, en cas d’action judiciaire ou de toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur fautif. |
ARTICLE 7 CLAUSE DE DROITS D’AUTEUR & DROITS DES ŒUVRES
Le droit français considère que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L’auteur jouit notamment de droits moraux – respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre – perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l’œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable écrit ou celui de ses ayant droit. L’internaute reconnaît ainsi que toutes les livres représentées par Ô Plaisir! sont protégées par le droit d’auteur. L’auteur et/ou Ô Plaisir! se réservent tous droits d’exploitation sur tous supports des dites œuvres. Est interdite toute utilisation des livres présentées par Ô Plaisir! sans autorisation expresse émanant de Sudarènes Éditions et de l’auteur. La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres des noms Ô Plaisir!, Imaginary™ et des livres qui y sont présentés. Dans l’hypothèse d’une cession relative à une œuvre présentée, Ô Plaisir! s’engagent à transmettre à l’acquéreur l’intégralité des droits d’auteur nécessaires à une utilisation privée de l’œuvre. Toute autre utilisation sera soumise à un accord spécifique écrite. |
ARTICLE 8 INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
« Ô Plaisir! » traite toutes les informations concernant l’acheteur avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. |
Ô Plaisir! rappelle à l’acheteur que: |