CGV

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Ô Plaisir Éditions est exploité sous le nom commercial :

Éditions Ô Plaisir
[Nom et prénom de l’entrepreneur individuel ou dénomination sociale]
Adresse : 19 rue des Cigalons, 83400 Hyères, France
SIREN : 535 039 200
Téléphone : 06 46 01 78 77
E-mail : editionsoplaisir@gmail.com
TVA intracommunautaire : [à compléter ou indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

i-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente, sur le site https://www.oplaisireditions.fr/, de livres numériques, ci-après désignés « ebooks », proposés à des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les ebooks sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3 – Caractéristiques des ebooks

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont présentées sur sa fiche produit : titre, auteur ou autrice, résumé, prix, format numérique et, le cas échéant, conditions techniques de lecture.

Les ebooks sont généralement proposés au format EPUB et/ou PDF, selon les indications figurant sur chaque fiche produit.

Il appartient au Client de vérifier, avant sa commande, que son appareil et son logiciel de lecture sont compatibles avec le format proposé. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Aucun frais de livraison physique n’est appliqué.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les ebooks souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées puis choisit son moyen de paiement.

Avant le règlement, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive suppose :

• l’acceptation des présentes CGV ;
• la reconnaissance de l’obligation de paiement ;
• l’accord exprès du Client pour obtenir immédiatement son ebook ;
• la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement ou de la mise à disposition du fichier.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, de suspicion d’utilisation abusive, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Il est effectué au moyen des solutions proposées sur le site : carte bancaire, PayPal, google

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Mise à disposition des ebooks

Après confirmation du paiement, l’ebook est mis à disposition du Client :

• par téléchargement immédiat depuis la page de confirmation ;
• par l’envoi d’un lien à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande ;
• et/ou depuis son espace client, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Le délai ou la durée de validité du lien de téléchargement est précisé lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et conserver une copie personnelle du fichier téléchargé.

En cas de difficulté technique imputable au site ou de lien défectueux, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Article 8 – Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un achat effectué à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après :

• l’accord préalable et exprès du Client ;
• la reconnaissance par le Client de la perte de son droit de rétractation ;
• la confirmation de cet accord par le Vendeur sur un support durable.

En demandant l’accès immédiat à son ebook et en reconnaissant expressément perdre son droit de rétractation, le Client ne pourra donc plus annuler sa commande ni demander son remboursement une fois le fichier mis à sa disposition.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits en cas de fichier défectueux, inaccessible ou non conforme à sa commande. Code de la consommation, article L.221-28

Article 9 – Garantie légale de conformité

Les ebooks bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique et apparaissant dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du fichier, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute réclamation doit être adressée à : [adresse e-mail du service client].

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les ebooks commercialisés sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, privé, non collectif et non commercial. Sauf autorisation expresse des titulaires de droits, il est interdit de :

• reproduire ou diffuser l’ebook, intégralement ou partiellement ;
• le partager, le revendre, le louer ou le mettre à disposition d’un tiers ;
• le publier sur une plateforme, un réseau social, un site ou un espace de stockage partagé ;
• supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur ;
• contourner une mesure technique de protection éventuellement appliquée.

Le Client peut effectuer une copie de sauvegarde strictement personnelle lorsque les caractéristiques du fichier le permettent.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du fichier, d’une incompatibilité qui n’aurait pas été vérifiée par le Client ou d’une défaillance provenant de son équipement, de sa connexion internet ou d’un service tiers.

Le Vendeur ne peut davantage être tenu responsable d’une interruption temporaire du site rendue nécessaire par une opération de maintenance, un incident technique ou un événement indépendant de sa volonté.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles ont pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement, la fourniture des ebooks, la facturation, le service après-vente et le respect des obligations légales du Vendeur.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail dédiée].

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :

• par e-mail : contact@oplaisir.fr ;

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le Client consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de sa commande. Elles sont adressées ou mises à sa disposition sur un support durable avec la confirmation de com